Les catégories d'ERP
Les ERP sont classés en catégories, quelque soit leur type, en fonction de l'effectif admissible du public et du personnel.
Par catégories d'établissements :
L’article R. 123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation définit cinq catégories d’établissements réparties en deux groupes :
1er Groupe des ERP :
- La 1ère catégorie : lorsque l’effectif supérieur à 1500 personnes ;
- La 2ème catégorie : lorsque l’effectif compris entre 701 et 1500 personnes ;
- La 3ème catégorie : lorsque l’effectif compris entre 301 et 700 personnes ;
- La 4ème catégorie : lorsque l’effectif inférieur ou égal à 300 personnes ; à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
On entend par l’expression « effectif » le nombre total de personnes ayant accès aux locaux à titre professionnel (employés de service) y compris les non professionnels (public)
2ème Groupe des ERP :
- La 5ème catégorie : représente les établissements dans lesquels l’effectif du public est inférieur au minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
Seul l’effectif du public (les non professionnels) est pris en considération
La capacité, ou « catégorie », est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation.
Pour résumer :
- Le premier groupe comprend donc les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
- Le deuxième groupe comprend quant a lui les établissements de la 5e catégorie.
Pour les ERP du premier groupe, le nombre de personnes pris en compte pour la détermination de la catégorie comprend le public et le personnel n'occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements. Pour les ERP de 5e catégorie (petits établissements), il ne comprend que le public (et pas le personnel).
Exemples :
- un supermarché pouvant accueillir plus de 1 500 personnes est un ERP de 1re catégorie, type M ;
- une salle de cinéma pouvant accueillir 200 personnes est un ERP de 4e catégorie, type L ;
- une agence bancaire pouvant accueillir 50 personnes du public et 300 employés est un ERP de 5e catégorie (non cumul du public avec le personnel et il n'y a pas de type pour les ERP de 5e catégorie) ;
- Ce même établissement dans une petite zone commerçante pouvant accueillir 200 personnes serait dans un groupement d'ERP de 3e catégorie, types M et W (et non 4e catégorie car il y a cumul du public et du personnel lorsque l'effectif du public dépasse le seuil de la 4e catégorie).
Les différents types d’établissements :
Suivant la nature de l’exploitation (arrêté modifié du 25 juin 1980) ; les types d’établissements sont ainsi répertoriés par lettres, en deux grandes classes, les établissements installés à l’intérieur d’un bâtiment et les établissements dit spéciaux.
La nature de l’exploitation a permis de définir quatorze types d’établissements :
- J - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V - W - X - Y
et huit types d’établissements spéciaux :
- PA – CTS - SG - PS - GA - OA - EF - REF
Établissements installés dans un bâtiment :
- J : Les structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
- L : Les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles
- M : Les magasins de vente, centres commerciaux
- N : Les restaurants ou débits de boissons
- O : Les hôtels ou pensions de famille
- P : Les salles de danse ou salles de jeux
- R : Les établissements d'enseignement et colonies de vacances
- S : Les bibliothèques et centres de documentation
- T : Les salles d'exposition
- U : Les établissements sanitaires
- V : Les établissements de culte
- W : Les administrations, banques et bureaux
- X : Les établissements sportifs couverts
- Y : Les musées
Établissements spéciaux :
- PA : Les établissements en plein air
- CTS : Les chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes
- SG : Les structures gonflables
- PS : Les parcs de stationnement couverts
- OA : Les hôtels-restaurants d'altitude
- GA : Les gares accessibles au public
- EF : Les établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux
- REF : Les refuges de montagne
Immeubles de grande hauteur (IGH) :
- GHA : Les habitations
- GHO : Les hôtels
- GHR : Enseignement
- GHS : Les dépôts d'archives
- GHTC : tour de contrôle
- GHU : Usage sanitaire
- GHW : Les bureaux
- GHZ : Usage mixte
